Faux promoteurs immobiliers Algérie 2025 : la justice renforce les contrôles

En 2025, les faux promoteurs immobiliers en Algérie sont dans le viseur de la justice. Le ministère de la Justice alerte sur une pratique illégale qui fragilise la confiance des acheteurs. Des immeubles sont construits sous couvert de logements familiaux, puis revendus comme promotions immobilières, sans agrément officiel.

Un stratagème de faux promoteurs bien rodé

Selon une note de la Direction des affaires civiles et du Sceau de l’État, certains individus construisent des immeubles sous l’apparence de bâtiments familiaux. Ensuite, ils divisent ces immeubles en appartements et locaux commerciaux, revendus au grand public comme de véritables promotions immobilières. Problème : ces vendeurs ne possèdent ni agrément de promoteur immobilier, ni inscription au registre du commerce, ni au tableau national des promoteurs.

Ce que dit la loi en Algérie

La loi n°04-11, qui encadre la promotion immobilière en Algérie, interdit formellement d’exercer cette profession sans agrément officiel (article 4). Les contrevenants risquent des sanctions prévues par l’article 77 de cette loi et par l’article 243 du Code pénal, avec jusqu’à deux ans de prison ferme. En cas d’escroquerie, l’article 372 du Code pénal alourdit encore les peines.

Le rôle crucial des notaires

Face à cette fraude immobilière, le ministère demande aux notaires d’être particulièrement vigilants. Désormais, la présentation d’un simple état descriptif de division (EDD) ne suffit plus. Les notaires doivent exiger :

• un certificat d’agrément de promoteur immobilier,
• une inscription au registre du commerce,
• et une inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.

Sans ces documents, aucun contrat de vente ou promesse de vente ne doit être validé. Ainsi, les notaires deviennent un véritable rempart contre les faux promoteurs immobiliers en Algérie.

Acheteurs : comment éviter les faux promoteurs ?

Ces pratiques frauduleuses exposent les particuliers à de graves risques. Acheter un logement sans garantie juridique peut conduire à la perte de son investissement. Pour se protéger, il est essentiel de vérifier si le vendeur dispose bien de son agrément officiel et si le projet est inscrit dans le cadre légal. De plus, un contrôle juridique indépendant peut compléter les vérifications du notaire.

Conclusion

La lutte contre les faux promoteurs immobiliers en Algérie en 2025 est désormais une priorité. La justice renforce ses contrôles, mais les notaires et les acheteurs doivent aussi jouer leur rôle. Ensemble, ils peuvent garantir un marché immobilier plus transparent et sécurisé.

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