Juridique & conformité immobilière en Algérie : bilan 2025 et perspectives pour 2026

L’année 2025 aura été déterminante pour la sécurité juridique du marché immobilier en Algérie. Entre réformes législatives, digitalisation des procédures et renforcement des contrôles, les aspects juridiques et de conformité ont occupé une place centrale dans l’achat, la vente et l’investissement immobilier.

Dans ce bilan, Jacheteenalgerie.com analyse les évolutions majeures qui ont marqué l’année, les avancées institutionnelles, les défis rencontrés et les perspectives pour les acheteurs, notamment ceux de la diaspora algérienne.

1. Modernisation et digitalisation des services fonciers

En 2025, l’une des réformes les plus importantes a été l’avancée vers un registre foncier numérique, visant à remplacer progressivement le système papier traditionnel. Cette réforme devrait :

• Réduire significativement les délais d’émission des actes fonciers
• Améliorer la transparence des transactions
• Simplifier la régularisation des titres fonciers non publiés

Le lancement de cette plateforme digitale a été annoncé par la Direction Générale du Domaine National, soulignant un pas majeur vers l’administration électronique du secteur immobilier.

2. Nouvelles lois foncières et cadre réglementaire

La publication de la Loi n° 23-17 relative au foncier économique a été l’un des événements marquants, encadrant l’octroi de terrains économiques pour des projets d’investissement. Cette loi confie à l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI) un rôle central pour gérer et promouvoir les terrains destinés au développement immobilier et économique.

De nombreux décrets exécutifs sont venus préciser les conditions d’allocation de ces terrains, en lien avec des zones industrielles, touristiques ou urbaines.

3. Renforcement de la conformité et procédures notariales

Les procédures notariales ont continué à évoluer pour garantir une meilleure conformité des transactions :

• Les notaires exigent désormais que le montant total de la vente soit réglé par chèque bancaire, excluant toute forme de paiement en espèces, conformément à la Loi de Finances 2025.
• La stricte exigence de conformité des titres et des documents juridiques vise à réduire les risques de fraude ou de litiges post-transaction.
• La publication des actes et leur enregistrement systématique à la Conservation Foncière renforcent la sécurité juridique.

Cette rigueur accrue permet de sécuriser davantage les transactions, mais elle demande aussi aux acheteurs d’être bien informés des obligations à satisfaire.

4. Lutte contre les arnaques et risques juridiques

Les arnaques immobilières restent un risque concret pour les acquéreurs, notamment en matière de titres non authentiques, de contrats frauduleux ou de biens classés non constructibles. Un rapport spécialisé met en lumière ces problèmes, notamment la nécessité de vérifier l’inscription au Registre Foncier pour garantir la validité d’un acte de propriété.

Pour la diaspora, cette vigilance est essentielle : l’absence de vérification sérieuse peut entraîner l’annulation d’une vente ou des pertes financières importantes.

5. Changements fiscaux et obligations déclaratives

L’année 2025 a également été marquée par des mises à jour fiscales importantes, comme :

• La révision du référentiel des prix de l’immobilier par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour les années 2025-2026.
• L’obligation de déclarer la totalité du prix de vente exact lors des transactions, sous peine de sanctions fiscales.

Ces mesures renforcent la transparence et l’équité du marché, tout en impliquant une meilleure préparation des dossiers avant signature.

6. Défis rencontrés en 2025

Malgré les avancées, plusieurs défis subsistent :

• Retards administratifs dans certains tribunaux ou services fonciers.
• Complexité de certaines procédures pour les acheteurs non-résidents.
• Besoins de formation accrue chez les professionnels pour maîtriser les nouvelles normes digitales.

Ces défis soulignent l’importance d’un accompagnement professionnel pour sécuriser chaque étape d’un projet immobilier, particulièrement pour les acheteurs de la diaspora.

7. Perspectives juridiques pour 2026

Les tendances pour 2026 montrent :

• Une poursuite de la digitalisation des services fonciers
• Un renforcement attendu des mécanismes anti-fraude
• Une meilleure harmonisation des normes juridiques

Ces évolutions permettront d’augmenter la confiance des investisseurs et d’améliorer l’attractivité du marché immobilier algérien.

Et vous ?

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