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Pour une opération d’achat d’un Bien neuf résidentiel de 30 000 000 DA , les frais totaux sont de 675 850,00 DA Somme totale des frais de notaire à prévoir
Pour une opération d’acquisition d’un bien neuf à usage commercial de 900 000 DA , les frais totaux sont de 82 370,00 DA Somme totale des frais de notaire à prévoir
Pour une opération d’acquisition d’un ien ancien de 13 000 000 DA , les frais totaux sont de 910 000,00 DA Somme totale des frais de notaire à prévoir
En Algérie, les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier sont obligatoires. Ils couvrent les formalités juridiques et fiscales liées à la vente.
Ils sont généralement supportés par l’acheteur, sauf convention contraire entre les parties.
Les frais se composent principalement de :
droits d’enregistrement
honoraires du notaire
frais de publicité foncière
frais divers (expédition, timbres, etc.)
Montant : Les droits d’enregistrement sont en principe de 5 % de la valeur du bien immobilier(montant pouvant être négocié entre l’acheteur et le vendeur).
Base Légale : Code de l’enregistrement (articles relatifs aux mutations immobilières).
Utilisation : Ils sont versés au Trésor public et permettent l’enregistrement officiel de l’acte.
Cas spéciaux :
Pour certains logements neufs acquis auprès d’un promoteur immobilier bénéficiant :
d’avantages fiscaux
de dispositifs d’aide au logement
il peut y avoir exonération totale ou partielle des droits d’enregistrement.
Cette exonération n’est pas automatique et dépend du régime juridique du projet.
Montant : Les honoraires du notaire sont réglementés par barème fixé par l’État et calculés par tranches sur le prix du bien immobilier.
3 % jusqu’à 500 000 DA
2 % pour la tranche de 500 001 à 1 000 000 DA
1 % pour la partie au-delà de 1 000 000 DA
Base Légale : Décret exécutif n° 08-243 du 3 août 2008.
Utilisation : Ces honoraires rémunèrent le notaire pour :
la rédaction de l’acte
la vérification juridique du bien
les formalités de transfert de propriété
Montant : 1 % de la valeur du bien immobilier.
Utilisation : Ces frais couvrent :
l’inscription de l’acte auprès de la conservation foncière
la mise à jour du titre de propriété
Les frais de notaire en Algérie comprennent : droits d’enregistrement, honoraires du notaire, frais de publicité foncière et frais divers.
Ils sont en pratique supportés par l’acheteur, mais leur répartition peut être convenue librement dans l’acte.
Les droits d’enregistrement sont en principe de 5 % de la valeur du bien, sauf exonérations spécifiques prévues par la loi.
Les honoraires du notaire sont réglementés et calculés par tranches progressives (3 %, 2 %, puis 1 % selon la valeur).
Les frais de publicité foncière représentent en général 1 % de la valeur du bien.
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