En Algérie, les frais de notaire lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier sont des frais obligatoires qui couvrent plusieurs services juridiques. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et se décomposent en plusieurs parties : les droits d’enregistrement,les honoraires du notaire, les frais de publication, la TVA dans des cas spécifiques, ainsi que d’autres frais divers.

1. Droits d’enregistrement :

Montant : Ces droits représentent environ 5 % de la valeur du bien immobilier (montant pouvant être négocié entre l’acheteur et le vendeur).

Base Légale : Articles 91, 208, 220, 226, 231 et 252 du Code de l’enregistrement.

Utilisation : Ils sont versés à l’État et servent à enregistrer officiellement la transaction dans les registres publics.

Cas spéciaux : Dans le cas d’un bien neuf acquis auprès d’un promoteur, l’acheteur peut être exonéré de ces frais. Cette exonération n’est pas automatique, mais dépend du fait que le projet de promotion immobilière ait bénéficié d’un avantage fiscal dans le cadre de la loi sur l’investissement.

2. Honoraires du notaire :

Montant : Les honoraires du notaire sont réglementés par un barème fixé par l’État et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.

         3 % pour une valeur jusqu’à 500 000 DA.

         2 % pour une valeur entre 500 001 et 1 000 000 DA.

         1 % pour une valeur au-delà de 1 000 000 DA.

Base Légale : Décret exécutif n° 08-244 du 3 août 2008.

Utilisation : Ces honoraires rémunèrent le notaire pour la rédaction de l’acte de vente, la vérification des documents juridiques, et la garantie de la légalité de la transaction.

3. Frais de publication :

Montant : 1 % de la valeur du bien immobilier.

Base Légale : Article 353-1 du code de l’enregistrement.

Utilisation : Ces frais couvrent la publication de l’acte de vente ou de transfert de propriété dans les journaux officiels ou autres supports requis par la loi.

Exemple pratique : Pour un bien immobilier de 10 millions de DZD (dinars algériens), les frais de notaire peuvent se répartir ainsi :

• Droits d’enregistrement : 500 000 DA.
• Honoraires du notaire : 100 000 DA (1 % du prix).
• Frais de publication foncière : 100 000 DA (1 % du prix).

4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Un coût propre aux biens neufs :

La TVA est une composante essentielle des frais à la charge de l’acheteur seulement lorsqu’il acquiert un bien neuf auprès d’un promoteur immobilier.  

• Montant : Le taux de TVA applicable à l’immobilier neuf est de 9 % de la valeur du bien.

• Qui la paie? : L’acheteur supporte le coût de la TVA, car c’est un impôt sur la consommation. Cependant, le promoteur immobilier est le redevable légal, ce qui signifie qu’il est responsable de collecter la taxe auprès de l’acheteur et de la reverser à l’administration fiscale.

Points clés à retenir :

• La principale différence financière entre un bien ancien et un bien neuf est la TVA de 9 %, qui s’ajoute au coût d’un bien neuf.
• En somme, les frais de notaire en Algérie représentent généralement entre 6 % et 7 % ( 16% pour un bien neuf) du prix total du bien immobilier. Il est important de les prévoir dans votre budget lors de l’achat ou la vente d’un bien.
• Il n’existe pas de loi spécifique en Algérie qui oblige explicitement le vendeur ou l’acheteur à payer les frais d’enregistrement, de publication foncière, les frais notariés et les frais divers lors du transfert de propriété d’un bien immobilier. La répartition de ces frais dépend généralement des conventions établies entre les parties et des pratiques locales sauf dans le cas des impôts sur les plus-values (IRG) qui est un impôt spécifique aux vendeurs.