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simulateur d'impôt sur la plus-value (ISPV) immobilière – Algérie

simulateur d'impôt sur la plus-value (ISPV) immobilière en Algérie

Estimez en quelques secondes le montant de l'impôt à prévoir lors de la vente de votre bien immobilier.

Notre simulateur d'ISPV immobilière en Algérie vous permet d’estimer rapidement le montant de l’impôt à payer lors de la vente d’un bien immobilier.

Cet outil gratuit est conçu pour les propriétaires et la diaspora algérienne souhaitant anticiper leur fiscalité et sécuriser leur projet de vente.

N.B : Les résultats sont fournis à titre indicatif, sur la base des informations que vous renseignez.

Habitation principale
Unique propriété
Logement collectif
Résultat de votre simulation
Remplissez les champs ci-dessus puis cliquez sur « Calculer l'impôt ».
0 DA
Plus-value brute (cession − acquisition)
Frais déclarés (acquisition, entretien, amélioration)
Frais retenus (plafond 30 % du prix d'acquisition)
Plus-value nette imposable (avant abattement)
Durée de détention
Abattement pour durée de détention
Plus-value imposable après abattement
Taux effectif
Impôt à payer
Les résultats sont indicatifs. Pour une situation personnalisée (donations, successions, indivision), rapprochez-vous de l'administration fiscale ou d'un professionnel qualifié.

Pourquoi utiliser un simulateur d'impôt sur la plus-value (ISPV) immobilière en Algérie ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, un impôt sur la plus-value immobilière en Algérie peut s’appliquer. Le montant dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le prix d’achat du bien
  • Le prix de vente
  • La durée de détention
  • Les frais engagés
  • La situation du bien (résidence principale ou non)

Grâce à notre simulateur d'ISPV immobilière en Algérie, vous obtenez une estimation fiable en quelques secondes.

Cet outil est particulièrement utile pour la diaspora algérienne vivant à l’étranger qui peuvent pas se deplacer en Algérie pour verifier leur situation fiscale.

À propos de ce simulateur d'ISPV immobilière en Algérie

Ce simulateur vous permet d’estimer la plus-value de cession d’un bien immobilier bâti ou non bâti, définie comme l’augmentation de la valeur d’un bien constatée entre la date de son acquisition et la date de sa cession.

Conformément à la législation fiscale en vigueur, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le prix de cession et le prix d’acquisition ou la valeur vénale retenue, notamment lorsque le bien provient d’une donation ou d’une succession. Le calcul prend également en compte les frais d’acquisition, d’entretien et d’amélioration dûment justifiés, ainsi que l’abattement de 5 % par année de détention, dans la limite prévue par la loi.

Les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis et non bâtis sont soumises à l’impôt sur le revenu global, selon les conditions fixées par le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA).

Cet outil a pour objectif de vous fournir une estimation indicative, afin de mieux comprendre le mécanisme de calcul, anticiper le montant imposable et vous accompagner dans la préparation de votre projet de vente immobilière en Algérie.

Articles de loi applicables

Pour l‘assiette de l‘impôt sur le revenu global, sont considérées comme plus-values de cession à titre onéreux d‘immeubles bâtis ou non bâtis, les plus-values effectivement réalisées par des personnes qui cèdent, en dehors du cadre de l‘activité professionnelle, des immeubles ou fractions d‘immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits immobiliers se rapportant à ces biens. Aux fins de l'application du présent article, sont considérées comme cessions à titre onéreux, les donations faites aux parents au-delà du deuxième degré ainsi qu'aux non-parents.
La plus-value imposable, au titre des cessions à titre onéreux d‘immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers, est constituée par la différence positive entre : - le prix de cession du bien ; - et le prix d‘acquisition ou la valeur de création par le cédant. Le prix de cession est réduit du montant des droits et taxes acquittés et des frais dûment justifiés, supportés par le vendeur à l'occasion de cette opération. Le prix d'acquisition ou la valeur de création du bien est majoré des frais d'acquisition, d'entretien et d'amélioration, dûment justifiés, dans la limite de 30 % du prix d'acquisition ou de la valeur de création. Lorsque le bien immobilier cédé provient d'une donation ou d'une succession, la valeur vénale du bien à la date de la donation ou de la succession se substitue à la valeur d'acquisition, pour le calcul de la plus-value de cession imposable. L‘administration peut, en outre, réévaluer les immeubles ou fractions d‘immeubles bâtis ou non bâtis sur la base de la valeur vénale réelle dans le cadre du respect de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l‘article 19 du code des procédures fiscales.
Le revenu imposable bénéficie d'un abattement de l'ordre de 5% par an, à compter de la troisième (03) année de la date d'entrée en possession du bien cédé, et ce, dans la limite de 50%. Les modalités d'application de cet article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre des Finances.
1) les contribuables réalisant les plus-values visées à l‘article 77, sont tenus de calculer et de payer eux-mêmes l‘impôt dû, auprès du receveur des impôts du lieu de situation du bien, dans un délai n‘excédent pas trente (30) jours, à compter de la date de l‘établissement de l‘acte de vente. Lorsque le vendeur n‘est pas domicilié en Algérie, la liquidation et le paiement de l‘impôt peuvent être effectués par son mandataire dûment habilité. Le paiement s‘effectue auprès de la caisse du receveur des impôts du lieu de situation du bien cédé, au moyen d‘un imprimé fourni par l‘administration fiscale ou téléchargeable sur le site web de l'administration fiscale. 2) Les contribuables réalisant les plus-values de cession visées à l'article 77 bis sont tenus de calculer et de payer eux-mêmes l‘impôt dû, auprès du receveur des impôts du lieu de résidence du cédant, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de l'opération de cession. Lorsque le vendeur n‘est pas domicilié en Algérie, la liquidation et le paiement de l‘impôt peuvent être effectués par son mandataire dûment habilité, auprès du receveur des impôts de rattachement du siège social de la société dont les titres ont fait l'objet de cession. Le paiement s‘effectue auprès de la caisse du receveur des impôts du lieu de siège social de la société, au moyen d‘un imprimé fourni par l‘administration fiscale ou téléchargeable sur le site web de l'administration fiscale
Sont exonérés de l‘impôt sur le revenu global, les plus-values de cession : - d'un bien immobilier dépendant d'une succession, pour les besoins de la liquidation d‘une indivision successorale existante ; - d'un bien immobilier, dans le cadre des contrats de financement de Mourabaha et d‘Ijara Mountahia Bitamlik
Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global, les plus-values de cession : d'un bien immobilier dépendant d'une succession, pour les besoins de la liquidation d'une indivision successorale existante ; d'un bien immobilier, dans le cadre des contrats de financement de Mourabaha et d'Ijara Mountahia Bitamlik.
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